Meilleures astuces pour déclarer les revenus fonciers d'une SCI familiale

Gérer les revenus fonciers d'une SCI familiale peut représenter un vrai défi, surtout lorsqu'il s'agit de la déclaration fiscale annuelle. Grâce à ce guide complet, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement dans cette démarche souvent fastidieuse, qui vous permet de vous simplifier la vie et de déclarer vos revenus fonciers en toute sérénité. Que vous soyez novice ou expérimenté dans le domaine de SCI et de fiscalité immobilière, découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet et les sanctions en cas de non-respect des règles fiscales.

Explication de ce qu'est une SCI familiale

Vous souhaitez certainement savoir comment déclarer les revenus fonciers d'une SCI familiale. Une SCI familiale est une Société Civile Immobilière ou SCI créée par des membres d'une même famille, comme les parents, enfants, frères et sœurs, conjoints mariés ou pacsés. Le but est de gérer et transmettre un patrimoine immobilier au sein de la famille.

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En fait, la SCI est constituée d'apports en argent ou en nature effectués par les associés. Elle est dirigée par un gérant, appelé par les statuts, qui prend les décisions courantes et représente la société. Les décisions importantes, comme la vente d'un bien immobilier, sont validées suite à un vote des associés en assemblée générale. Et les bénéfices de la SCI sont partagés entre les associés selon leurs apports.

Par ailleurs, la SCI familiale est transparente fiscalement. Ce qui implique que les revenus fonciers de la SCI ne sont pas imposés au niveau de la société, mais directement au niveau des associés, suivant leur tranche d'imposition personnelle. Dans certains cas, il peut être intéressant pour la SCI de choisir l'IS pour différer l'imposition des bénéfices et de profiter d'un taux d'imposition des sociétés plus avantageux que le taux marginal d'imposition des particuliers. Aussi, la vente d'un bien immobilier par la SCI entraîne la taxation des plus-values immobilières au nom des associés.

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Les différentes étapes pour déclarer les revenus fonciers d’une SCI familiale

Pour déclarer des revenus fonciers d'une SCI familiale, il faut connaitre les déductions fiscales applicables et la méthode de calcul des revenus fonciers. Il est aussi essentiel de suivre ces étapes :

  • La première étape consiste à déterminer le régime fiscal des associés. Le régime réel d'imposition qui permet de déduire toutes les charges et les frais engagés pour obtenir des revenus fonciers, et le régime micro-BIC applique un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers ;
  • Rassembler les documents nécessaires comme les statuts de la SCI, le bilan de la SCI, les justificatifs des revenus fonciers, les justificatifs des charges déductibles ;
  • Connaitre les obligations déclaratives et choisir suivant le formulaire 2035 si la SCI a opté pour le régime réel d'imposition, ou via le formulaire 2042-C-PRO si elle a opté pour le régime micro-BIC ;
  • Remplir la déclaration en se faisant assister par un expert-comptable ou un fiscaliste ;
  • Déposer la déclaration : elle doit être déposée en ligne via le site web des impôts avant le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai ;
  • Réaliser des obligations fiscales spécifiques : tenue d'un livre-journal, établissement d'un bilan annuel, règlement de la taxe foncière, paiement de l'impôt sur la fortune immobilière si le bien de la SCI dépasse 1,3 million d'euros.

Les sanctions en cas de non-respect des règles fiscales

Les conséquences en cas de non-respect des règles fiscales sont nombreuses. Les sanctions civiles concernent : les redressements fiscaux, la majoration des droits de mutation, la privation de certains avantages fiscaux. Les sanctions pénales s’appliquent en cas de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux.

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