Dans quel cas peut-on entamer la résiliation assurance emprunteur ?

Il est vrai que devoir payer une somme tous les mois est une source de stress avec l’inflation des prix. Aujourd’hui, le temps est révolu, car vous avez la liberté de choisir votre assurance en temps voulu. Mais comment est-ce possible ? Grâce aux différentes lois, la résiliation assurance emprunteur est désormais possible. L’avantage principal, c’est que la durée du contrat d’assurance n’a aucun impact sur la demande. Dans cet article, on vous explique tout ! Y compris les cas possibles pour effectuer la demande de résiliation d’un prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunteur 

Si vous êtes en cours de crédit, l’assurance est primordiale. Cependant, vous n’avez aucune obligation de choisir la même assurance tout au long de votre projet immobilier. En effet, vous pouvez changer le contrat grâce à une délégation d’assurance. 

A voir aussi : Les spécificités de l’assurance pour les petites entreprises

Pour ce faire, il faut commencer par effectuer des recherches. Sur https://www.april.fr/assurance-pret/guide/resilier-assurance-pret-immobilier par exemple, vous avez plusieurs offres disponibles selon vos besoins. Lorsque vous avez trouvé l’option correspondante, il faut soumettre l’assurance à votre banque. Ensuite, cette dernière se charge de vérifier les garanties avant de vous donner son accord.

Vente du bien immobilier

Vous avez conclu la vente de votre maison avant la fin du prêt immobilier, la résiliation assurance emprunteur est autorisée. Néanmoins, la préparation de la demande doit être faite en même temps que l’acte de vente. En effet, les deux documents sont exigés pour obtenir une réponse rapidement. 

Avez-vous vu cela : Peut-on prendre une assurance habitation pour moins d'un an ?

Si vous oubliez d’informer l’organisme emprunteur, le contrat d’assurance prend fin après la vente dans une durée de 6 mois. 

Rachat de crédit 

Pour ceux qui recherchent un meilleur taux afin de faire des économies, le rachat de crédit est courant. Il s’agit d’un remboursement anticipé grâce à un nouveau prêt d’assurance que vous allez souscrire une nouvelle fois. Bien que le premier contrat d’assurance prenne fin, vous êtes obligé de signer un nouveau contrat. Heureusement que cette résiliation assurance emprunteur vous permet de choisir une offre plus attractive.  

Remboursement anticipé 

Aujourd’hui, vous pouvez solder le crédit immobilier à l’avance. C’est notamment le cas si vous avez souscrit à une nouvelle demande. Par conséquent, la banque se chargera des démarches pour la fin du contrat d’assurance emprunteur. 

Par ailleurs, si vous avez choisi une délégation d’assurance, il faut envoyer une demande à l’assureur. Cette dernière doit comporter la résiliation assurance emprunteur pour l’envoyer ensuite, par courrier recommandé. N’oubliez pas non plus de joindre une pièce justificative du remboursement anticipé.

Fin du remboursement 

Enfin ! Vous allez bientôt souffler avec l’arrivée de la date d’échéance du prêt immobilier. Si tel est le cas, la résiliation assurance emprunteur prend fin automatiquement. Comme l’assureur détient l’échéancier du crédit immobilier, il connaît la date du remboursement intégral. 

Est-il possible que l’organisme prêteur refuse la résiliation du contrat d’assurance ?

Lorsque vous effectuez une nouvelle demande auprès d’un organisme avec des garanties similaires, la délégation ne peut pas refuser. De ce fait, lorsque vous recevez une réponse négative, vous pouvez contester tant que vous respectez les critères. En effet, les demandes refusées qui répondent aux conformités suivantes peuvent réfuter la réponse de la banque :

  • La loi Hamon
  • L’amendement Bourquin

D’autant plus que certaines réponses après une demande de résiliation assurance emprunteur ne sont pas recevables. Les banques n’ont pas le droit de vous demander des frais supplémentaires, que ce soit pour la résiliation ou l’augmentation du taux d’intérêt. 

Copyright 2024. Tous Droits Réservés